Arrêté du 25 août 1994 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 25 août 1994, M. le docteur Gubler (Claude),
    inspecteur général des affaires sociales, est nommé pour trois ans président de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux.