Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 août 1994, est agréé, à l'issue de la période probatoire et pour une durée de cinq ans à compter de la date de parution au Journal officiel, comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité, sous le numéro CC 03-91, Sequal S.A., 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris, pour du jambon cuit supérieur.