Arrêté du 16 mai 1994 relatif à l'organisation des sous-directions et bureaux de la direction générale de l'enseignement et de la recherche

Version INITIALE

NOR : AGRA9400852A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 1er mars 1994 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche du 11 avril 1994,
Arrête:

  • Art. 1er. - La sous-direction des affaires générales et du contrôle de gestion comprend, outre la mission informatique:
    1o Le bureau du contrôle de gestion et de l'administration générale;
    2o Le bureau de la communication.


  • Art. 2. - La sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend, outre la mission de l'étudiant:
    1o Le bureau des formations supérieures et de la recherche;
    2o Le bureau des établissements d'enseignement supérieur;
    3o Le bureau des affaires juridiques et du recrutement.


  • Art. 3. - La sous-direction de la formation professionnelle continue, de l'apprentissage, du développement, de l'animation rurale et de la coopération internationale comprend, outre la mission des ressources éducatives et de l'enseignement à distance:
    1o Le bureau de l'orientation de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage;
    2o Le bureau de l'organisation et de l'évaluation de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage;
    3o Le bureau du développement et de l'animation rurale;
    4o Le bureau de la coopération internationale.


  • Art. 4. - La sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général, technologique et professionnel comprend:
    1o Le bureau de la politique des structures et de la prévision;
    2o Le bureau des enseignements technologiques et professionnels;
    3o Le bureau de l'évaluation, des concours et des diplômes;
    4o Le bureau de la formation des personnels et de l'information.


  • Art. 5. - La sous-direction de l'administration de la communauté éducative comprend, outre la mission de réglementation et de conseil juridique aux autorités académiques:
    1o Le bureau des emplois et des moyens des établissements publics;
    2o Le bureau des emplois et des moyens des établissements privés.


  • Art. 6. - L'inspection de l'enseignement agricole sous l'autorité d'un doyen comprend, outre des personnels d'inspection, un secrétariat général.


  • Art. 7. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mai 1994.

JEAN PUECH

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