Arrêté du 10 août 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : MCCB9400436A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre de la culture et de la francophonie en date du 10 août 1994, Mme Fagart (Catherine), administrateur civil, affectée au ministère de la culture et de la francophonie, est mise à la disposition de la Cour des comptes pour une période de deux ans à compter du 16 mai 1994, au titre de la mobilité.