Arrêté du 12 juillet 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)

Version INITIALE

NOR : EQUL9401314A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 12 juillet 1994, M. Billard (Jacques), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 septembre 1994.