Arrêté du 30 juin 1994 modifiant l'arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature

Version INITIALE

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'arrêté du 8 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:
    I. - Au titre Ier, Contrôle général des armées, à l'article 2, tableau,
    colonne Titulaires de la délégation, au lieu de: < < M. le contrôleur des armées Jean-Robert Rebmeister > >, lire: < < Mme le contrôleur des armées Brigitte Debernardy > >.
    II. - Au titre II, Directions et services relevant directement du ministre, à l'article 7, Direction des services financiers, il est ajouté un paragraphe XII ainsi libellé:
    < < XII. - M. Christophe Loutrel, administrateur civil, sous-directeur des affaires financières et fiscales, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions. > > III. - Au titre IV, Délégation générale pour l'armement:
    1. A l'article 16, Délégué aux relations internationales, paragraphe I,
    tableau, colonne Titulaires de la délégation, au lieu de: < < M. Jean-Paul Crédeville, administrateur civil, sous-direction du contrôle du commerce des matériels de défense > >, lire: < < M. Jean-Paul Crédeville, administrateur civil, sous-directeur du contrôle du commerce des matériels de défense > >.
    2. A l'article 18, Autres directions, paragraphe I, Direction des constructions aéronautiques, tableau, colonne Titulaires de la délégation, au lieu de < < M. Christophe Loutrel, administrateur civil > >, lire < < M.
    Pierre Ballanger, administrateur civil > >.
    IV. - Au titre V, Etat-major d'armée, à l'article 19, paragraphe I, au B,
    Etat-major de la marine, tableau, colonne Suppléants, au lieu de: < < M. le contre-amiral Philippe de Bazelaire > >, lire: < < M. le capitaine de vaisseau Jean-Luc Cuny > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juin 1994.

FRANCOIS LEOTARD