Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 1er juillet 1994, sont nommés membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base, en qualité de représentants titulaire et suppléant du Commissariat à l'énergie atomique:
M. Leger (Marc), directeur juridique et des relations commerciales à l'Institut de protection et de sûreté nucléaire (I.P.S.N.);
M. Gatesoupe (Jean-Pierre), chargé de mission auprès de l'inspecteur général pour la sûreté nucléaire à l'I.P.S.N.