Décret du 3 juin 1994 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP9400546D

  • Par décret du Président de la République en date du 3 juin 1994, la démission de M. Chandeze (Alain), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est acceptée à compter du 6 octobre 1993.