Arrêtés du 7 juin 1994 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420541A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1994, l'honorariat est conféré à M. Brieugne (René, Lilian),
    ancien notaire à la résidence de Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse).