Décret du 8 août 1994 relatif aux fromages d'appellation d'origine contrôlée

Version INITIALE

NOR : ECOC9400031D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la consommation, et notamment ses articles L. 115-6 et L.
115-20;
Vu le décret du 18 août 1980 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Brie de Melun >>;
Vu les décrets du 29 décembre 1986 relatifs aux appellations d'origine contrôlées << Bleu d'Auvergne >>, << Bleu des Causses >>, << Bleu du Haut Jura - Bleu de Gex ou Bleu de Septmoncel >>, << Brie de Meaux >>, << Camembert de Normandie >>, << Cantal ou Fourme de Cantal >>, << Chaource >>, << Comté >>, << Crottin de Chavignol ou Chavignol >>, << Fourme d'Ambert ou Fourme de Montbrison >>, << Laguiole >>, << Livarot >>, << Maroilles ou Marolles >>, << Mont d'Or ou Vacherin du Haut Doubs >>, << Munster ou Munster Géromé >>, << Neufchâtel >>, << Ossau-Iraty - Brebis Pyrénées ou Petit Ossau-Iraty - Brebis Pyrénées >>, << Picodon de l'Ardèche ou Picodon de la Drôme >>, << Pouligny-Saint-Pierre >>, << Pont-l'Evêque >>, << Reblochon de Savoie ou Reblochon >>, << Roquefort >>, << Saint-Nectaire >>, << Salers >>, << Selles-sur-Cher >>;
Vu le décret du 23 mars 1990 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Abondance >>;
Vu les décrets du 29 juin 1990 relatifs aux appellations d'origine contrôlées << Chabichou du Poitou >> et << Sainte-Maure de Touraine >>;
Vu le décret no 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine;
Vu les décrets du 14 mai 1991 relatifs aux appellations d'origine contrôlées << Epoisses de Bourgogne >> et << Langres >>,
Décrète:

  • Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 6 des décrets du 29 décembre 1986 relatifs aux appellations d'origine contrôlées < < Bleu du Haut Jura - Bleu de Gex ou Bleu de Septmoncel > >, < < Brie de Meaux > >, < < Camembert de Normandie > >, < < Cantal ou Fourme de Cantal > >, < < Crottin de Chavignol ou Chavignol > >, < < Fourme d'Ambert ou Fourme de Montbrison > >, < < Livarot > >,
    < < Mont d'Or ou Vacherin du Haut Doubs > >, < < Munster ou Munster Géromé > >,
    < < Neufchâtel > >, < < Picodon de l'Ardèche ou Picodon de la Drôme > >, < < Pont-l'Evêque > >, < < Reblochon de Savoie ou Reblochon > >, < < Salers > >, < < Selles-sur-Cher > >, du 23 mars 1990 susvisé, du 29 juin 1990 susvisés et du 14 mai 1991 susvisés;
    Le deuxième alinéa de l'article 7 des décrets du 29 décembre 1986 relatifs aux appellations d'origine contrôlées < < Bleu d'Auvergne > >, < < Chaource > >, < < Comté > >, < < Laguiole > >, < < Maroilles ou Marolles > >, < < Ossau-Iraty - Brebis Pyrénées ou Petit Ossau-Iraty - Brebis Pyrénées > >, < < Pouligny Saint-Pierre > >;
    Le deuxième alinéa de l'article 8 des décrets du 29 décembre 1986 relatifs aux appellations d'origine contrôlées < < Bleu des Causses > >, < < Saint-Nectaire > >;
    Le deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée < < Roquefort > >, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes:
    < < L'apposition du logo comportant le sigle I.N.A.O., la mention "Appellation d'origine contrôlée" et le nom de l'appellation est obligatoire dans l'étiquetage des fromages bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée. > >
  • Art. 2. - L'article 6 du décret du 18 août 1980 susvisé est complété par l'alinéa suivant:
    < < L'apposition du logo comportant le sigle I.N.A.O., la mention "Appellation d'origine contrôlée" et le nom de l'appellation est obligatoire dans l'étiquetage des fromages bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée. > >
  • Art. 3. - Les étiquetages conformes aux dispositions abrogées par le présent décret peuvent être utilisés pendant une période de six mois à compter de la publication du décret au Journal officiel de la République française.


  • Art. 4. - Le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 août 1994.

EDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'économie,

EDMOND ALPHANDERY

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

JEAN PUECH

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