Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9401251S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 3 février 1994 annulant l'arrêté du 28 juin 1993 du préfet de la région Basse-Normandie, le centre de rééducation fonctionnelle en milieu marin Le Normandy, à Granville (Manche), est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel de jour en rééducation fonctionnelle, sur la base d'une capacité de 101 places comprises dans la carte sanitaire des installations de moyen séjour.