Arrêté du 28 février 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Version INITIALE

NOR : INDA9400562A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 28 février 1994, M. Santoul (Henri),
    ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 10 mars 1994.