CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-279 du 3 mai 1994 modifiant la décision no 89-73 du 19 janvier 1989 modifiée de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9401279S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 89-73 du 19 janvier 1989 modifiée de la Commission nationale de la communication et des libertés autorisant la S.A.R.L. Publirad Télécommunications à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Thollon;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 89-73 du 19 janvier 1989 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: lieudit Les Hermones, 74200 Reyvroz.
    < < Altitude du site: 1 200 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.): 500 W.
    < < Contraintes: 100 W dans le secteur d'azimut 280o/060o. > >
  • Art. 2. - La décision no 92-935 du 15 septembre 1992 modifiant la décision no 89-73 du 19 janvier 1989 susvisée est abrogée.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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