- Par décision du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 18 mai 1994, sont inscrits sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail dont les noms suivent:
1 M.Saint-Laurent (Christian).
2 M.Dambielle (Michel).
3 MmeLeszcynski (Marie-Rose).
4 M.Gillot (Albert).
5 MmeMarchal (Irène).
6 MmeCarpentier (Catherine).
7 M.Fusari (Gérard).
8 M.Stadler (Bernard).
9 MmeDewasmes (Geneviève).
10 M.Texier (André).
11 M.Patte (François).
12 M.Collobert (Jean-Luc).
13 M.Larroque (André).
14 MmeLeger (Yolande).
15 M.Fournier (Jean-Claude).
16 MmeCabon (Catherine).
17 MmeBlandin (Evelyne).
18 M.Lutton (Bernard).
19 MmeGuillon (Monique).
20 M.Guichaoua (Jean-Yves).
21 M.Diallo (Georges).
22 M.de Toffoli (Patrick).
23 MmeBidet (Véronique).
24 MmeGrava (Jeanne).
25 M.Falconnier (Jean-Luc).
26 MmeBongeot (Monique).
27 M.Tisserand (Michel).
28 MmeLeroy (Micheline).
29 M.David (Gilbert).
30 M.Tourneau (Guy).
31 M.Troupenat (Denis).
32 M.Compan (Michel).
33 MmeCottaz (Françoise).
34 MmeDechamps (Odile).
35 MmeDurieux (Marie-Noëlle).
36 M.Eloy (Didier).
37 MmeGiot (Annie).
Décision du 18 mai 1994 portant inscription sur une liste d'aptitude (contrôleurs des lois sociales en agriculture et des services déconcentrés)
NOR : TEFO9400669K