Arrêté du 22 juin 1994 portant agrément d'un organisme certificateur et homologation de labels

Version INITIALE

NOR : AGRG9401203A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 juin 1994:
    Est agréée, sous le numéro LA 21, pour une période probatoire d'un an, comme organisme certificateur conforme aux dispositions de l'article 2 du décret du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles l'Association régionale de la qualité agroalimentaire de Midi-Pyrénées (Arqualim), chambre régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées, chemin de Borde-Rouge, B.P. 7, 31321 Castanet-Tolosan Cedex, pour les produits suivants: agneau et veau.
    Sont homologués au profit de l'Association régionale de la qualité agroalimentaire de Midi-Pyrénées (Arqualim), pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication au Journal officiel du présent arrêté: - les règlements techniques des labels no 32-90 < < agneau fermier > >, no 21-92 < < veau fermier nourri sous la mère > > et no 08-93 < < veau fermier lourd, élevé sous la mère, complémenté aux céréales > > précédemment détenus par la chambre régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées;
    - le règlement général du label régional no 17-77 < < Païs Midi-Pyrénées > > précédemment détenu par la chambre régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées pour les produits dont la liste figure en annexe au présent arrêté.
    Ces règlements techniques et le règlement général du label régional < < Païs Midi-Pyrénées > > peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la pêche ou au siège de l'organisme certificateur.


  • A N N E X E

    PRODUITS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DU LABEL REGIONAL

    < < PAIS MIDI-PYRENEES > >


    A. - Produits commercialisés


    Produits de palmipèdes gras frais et transformés.


    B. - Produits susceptibles d'être commercialisés


    Salaisons:
    Saucisson sec pur porc;
    Jambons salés et séchés.
    Viande:
    Boeufs et génisses de Midi-Pyrénées.
    Fruits:
    Fruits à l'armagnac.