Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE

NOR : ENVP9430157A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 6 avril 1994, est homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné: Constructeur: Automoviles utilitarios S.A. (Espagne), représenté en France par: Ausa France, Km 3,1, route de Prades, 66000 Perpignan.
    Désignation de l'engin chariot élévateur; marque et type Ausa type C 22.
    Marque et type du moteur: Isuzu type 3 KR 1 EA-13; puissance et régime nominaux: 23 kW à 2 800 tours par minute.