Arrêté du 30 mai 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : BUDD9420022A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 mai 1994, M. Majca (Jean-Claude), inspecteur des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Valenciennes.