Arrêtés du 27 mai 1994 portant approbation de la modification des statuts d'associations reconnues d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9400324A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 27 mai 1994, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales > >, dont le siège est à Paris (18e), 15, rue Coysevox.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.