Arrêté du 11 avril 1994 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1994 de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole

Version INITIALE

NOR : AGRB9400886A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 avril 1994, le budget primitif de l'exercice 1994 de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole est approuvé.