Arrêtés du 10 mai 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420447A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 1994:
    M. Dechin (Olaf, Jean, Patrice, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Bellet et Jean-Marc Alexandre,
    notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
    La raison sociale de la société Jean-Marie Bellet et Jean-Marc Alexandre est ainsi modifiée: < < Jean-Marie Bellet, Jean-Marc Alexandre et Olaf Dechin,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.