Arrêté du 19 mai 1994 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre organisé au titre de l'année 1994
NOR : ACVA9410049A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ACVA9410049A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.