Décret du 18 mai 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Version INITIALE

NOR : INDE9400461D

  • Par décret en date du 18 mai 1994, est nommé au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense:
    M. Emmanuel Duval, en remplacement de M. Jean Castellan.