Arrêté du 2 juin 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des concours (rectificatif)

Version INITIALE

  • Rectificatif au Journal officiel du 11 juin 1994, page 8453, 1re colonne,
    article 1er:
    11e ligne:
    Au lieu de: < < classes sous contrat des établissements d'enregistrement privés > >, lire: < < classes sous contrat des établissements d'enseignement privés > >.
    12e ligne:
    Au lieu de: < < et à la gestion des mentions et des travaux des jurys > >,
    lire: < < et à la gestion des membres et des travaux des jurys > >.