Arrêté du 14 juin 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Version INITIALE

NOR : AGRA9401186A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 juin 1994, M. Duivon (André, Paul), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Rhône, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 1994.