Arrêté du 5 août 1994 portant nomination d'un commissaire adjoint aux transports terrestres

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 5 août 1994, M. le colonel Barbet (Claude) est nommé commissaire adjoint aux transports terrestres à compter du 15 juillet 1994.