Arrêté du 6 juin 1994 modifiant l'arrêté du 25 mars 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA9401119A

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le règlement (C.E.E.) no 2408-92 du conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires;
Vu la décision du conseil no 93/453/C.E.E. du 22 juillet 1993 concernant la modification de l'accord entre la Communauté économique européenne, le Royaume de Norvège et le Royaume de Suède dans le domaine de l'aviation civile;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III;
Vu le décret no 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (deuxième partie);
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société A.O.M.-Minerve S.A.;
Vu l'arrêté du 25 mars 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société A.O.M.-Minerve S.A.;
Vu les demandes de la société A.O.M.-Minerve S.A.;
Vu les avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date des 27 avril, 16 et 25 mai 1994,
Arrête:

  • Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 1994 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société A.O.M.-Minerve S.A. est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret, est complétée par les lignes suivantes:
    < < Paris-Bangkok-Nouméa (jusqu'au 30 juin 1997, à raison d'un vol aller-retour hebdomadaire au maximum);
    < < Nice-Tel Aviv (jusqu'au 30 juin 1999);
    < < Paris-Saint-Martin Juliana (jusqu'au 30 juin 1999);
    < < Paris-Male (jusqu'au 30 juin 1999);
    < < Paris-Colombo (jusqu'au 30 juin 1999). > >
  • Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juin 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le chef du service des transports aériens,

D. BENADON

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