Arrêtés du 31 mai 1994 relatifs au budget de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier pour l'année 1994

Version INITIALE

NOR : DOMP9400029A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 31 mai 1994, est approuvée la décision modificative no 1 au budget de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier pour l'exercice 1994, arrêtée,
    en recettes et en dépenses, à 771 632 000 F CFP, soit 42 439 760 FF.