Arrêté du 31 août 1994 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Version INITIALE

NOR : MAEX9400383A

Le ministre des affaires étrangères et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973);
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976, modifié par le décret no 93-1014 du 17 août 1993, relatif à l'organisation financière de certains établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 1er et 2;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Le titre VI (Bureaux de coopération linguistique et éducative) de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé est modifié comme suit:
    Ajouter, après la rubrique République tchèque, la rubrique suivante:
    < < Turquie:
    < < Mission de coopération éducative et linguistique. > >
  • Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter des nominations du directeur et de l'agent comptable et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 août 1994.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration:

Le conseiller des affaires étrangères,

J.-P. MONCHAU

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique:

L'administrateur civil,

P.-L. MARIEL

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