Par décision du ministre délégué à la santé en date du 23 juin 1994 annulant l'arrêté du 13 juillet 1993 du préfet de la région d'Ile-de-France, le centre René-Capitant, 8, rue de Lanneau, à Paris (5e), est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation de jour en psychiatrie, sur la base d'une capacité de 24 places comprises dans la carte sanitaire des installations de psychiatrie.