Arrêté du 21 avril 1994 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 avril 1994, M. Jeammet (Claude), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, 5e échelon, est, à compter du 1er septembre 1992, placé en position hors cadres auprès du département de Seine-Maritime en qualité de directeur départemental des infrastructures pour une période de cinq ans.