Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 27 avril 1994 annulant l'arrêté du 5 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France, le centre de rééducation et d'appareillage, 2, rue du Parc, à Valenton (Val-de-Marne), est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel de jour en réadaptation fonctionnelle, sur la base d'une capacité de 33 places comprises dans la carte sanitaire des installations de moyen séjour.