Décret du 8 juillet 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne

Version INITIALE

  • Par décret en date du 8 juillet 1994, M. Marc Spielrein est nommé au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (Semmaris) en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Jean-Louis Porry.
    Le mandat de M. Marc Spielrein expirera dans un délai de trois ans à compter de la publication du présent décret.