Arrêté du 2 septembre 1994 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'Institut polytechnique de Sevenans

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 septembre 1994, M. Coddet (Christian) est nommé administrateur provisoire de l'Institut polytechnique de Sevenans à compter de la date de cet arrêté.