Arrêté du 2 juin 1994 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1992 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 2 juin 1994, l'arrêté du 18 décembre 1992 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit:
    I. - Pour les opticiens-lunetiers, comme membres représentant la profession, élus respectivement par chacune d'elles:
    Remplacer:
    < < Titulaire: M. Vanrullen (Jean) > >,
    Par:
    < < Titulaire: M. Candes (Dominique). > >