Arrêté du 14 juin 1994 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1979 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels des corps de l'administration scolaire et universitaire

Version INITIALE

NOR : MENF9400910A

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites;
Vu le décret no 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, modifié par le décret no 90-970 du 26 octobre 1990 et par le décret no 94-489 du 14 juin 1994;
Vu l'arrêté du 7 décembre 1979 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels des corps de l'administration scolaire et universitaire,
modifié par l'arrêté du 28 août 1990,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:


    < < Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration scolaire et universitaire est fixé ainsi qu'il suit:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0139 du 17/06/94 Page 8742 a 8743
    ......................................................





  • Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 7 décembre 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:


    < < Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés principaux et aux attachés d'administration scolaire et universitaire est fixé ainsi qu'il suit:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0139 du 17/06/94 Page 8742 a 8743
    ......................................................





  • Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 juin 1994.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

des finances et du contrôle de gestion:

Le chef de service,

M. JOFFRE

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 32,6 Mo