Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 1994:
La démission de M. Feutray (Claude, Mary), huissier de justice à la résidence de Carcassonne (Aude), est acceptée.
La société civile professionnelle C. Feutray et P. Chabert, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Carcassonne (Aude), en remplacement de M. Feutray (Claude,
Mary).
M. Feutray (Claude, Mary) et M. Chabert (Pascal, Victor, Max) sont nommés huissiers de justice associés.