Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 6 mai 1958 concernant les coopératives agricoles de fruits et légumes de la région Rhône-Alpes, les avenants nos 56 et 57 du 20 avril 1994 à ladite convention, conclus à Valence entre:
La fédération régionale des coopératives agricoles de la région Rhône-Alpes, D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T. (pour l'avenant no 57) et à la C.G.T.-F.O. ainsi que le Syndicat national des directeurs et sous-directeurs de coopératives agricoles C.G.A.,
D'autre part.
Ces avenants ont respectivement pour objet:
- avenant no 56: de revaloriser les salaires à compter du 1er mai 1994;
- avenant no 57: de modifier l'article 39 de la convention précitée ainsi que son annexe I (Classification des emplois).
Le texte de ces accords a été déposé le 28 avril 1994 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Drôme, où il peut être consulté, ainsi que dans les services départementaux.
Les organisations et personnes intéréssées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75349 Paris 07 SP.