Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 6 juin 1994, M. Mohy (Yves, Jean, Georges), professeur des écoles nationales d'art hors classe, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 19 avril 1994.
M. Mohy est maintenu en fonctions, par nécessité de service, jusqu'au 30 septembre 1994 inclus.