Arrêté du 20 mai 1994 fixant la liste des établissements d'enseignement artistique de 1re catégorie dont les directeurs peuvent accéder à l'échelon exceptionnel

Version INITIALE

NOR : MCCB9400296A

Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
Vu le décret no 88-1033 du 10 novembre 1988 modifié portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture;
Vu le décret no 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique, et notamment son article 16,
Arrête:

  • Art. 1er. - La liste des établissements d'enseignement artistique de 1re catégorie (spécialité Arts plastiques) dont les directeurs peuvent accéder à l'échelon exceptionnel prévu par l'article 16 du décret du 2 septembre 1991 susvisé est fixée ainsi qu'il suit:
    Ecoles d'art de Besançon, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes, Orléans,
    Rennes, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulouse.


  • Art. 2. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 mai 1994.

JACQUES TOUBON

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