CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9405105X

  • Par délibération en date du 6 avril 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Maison des jeunes de Nozay à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre pour la période du 16 au 27 août 1994:
    Site: Nozay (44).
    Puissance: 50 W.
    Fréquence: 107 MHz.