Arrêté du 9 mai 1994 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9420437A
JORF n°115 du 19 mai 1994
Version initiale
  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 1994:
    Le retrait de M. Dutrevis (Michel, Paul, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Dutrevis, notaire associé,
    titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Flour (Cantal), est accepté.
    Mme Sabatier (Christine, Michèle, Renée), épouse Besse, est nommée notaire à la résidence de Saint-Flour (Cantal), en remplacement de la société civile professionnelle Michel Dutrevis, notaire associé, titulaire d'un office notarial, dissoute à la suite du retrait de M. Dutrevis (Michel, Paul,
    François).
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