Arrêtés du 21 avril 1994 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : ECOP9400141A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 avril 1994, M. Aubineau (Jean-Luc), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget, est mis à la disposition du service du contrôle d'Etat, pour une période de deux ans à compter du 14 mars 1994, au titre de la mobilité.