Arrêté du 18 juillet 1997 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 1997 :
    Le retrait de M. Salager d'Argence (Pierre, Gaston, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Salager d'Argence et Francis Grillet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Aygulf (Var), est accepté ;
    La raison sociale de la société Pierre Salager d'Argence et Francis Grillet, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Francis Grillet, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > > ;
    Mlle Grillet (Christel, Laurence, Pascale) est nommée en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Francis Grillet, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Aygulf (Var).