Décret du 11 septembre 1997 portant admission par anticipation dans la 2e section et nomination dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Version INITIALE

NOR : DEFM9700022D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande :


  • A compter du 1er décembre 1997


    M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Leclair (Jean-Charles, Dominique, Joseph).


  • Art. 2. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine :


  • Au grade d'administrateur général de 2e classe

    des affaires maritimes

    Pour prendre rang du 1er décembre 1997


    M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Chèvre (Bernard).


  • Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 septembre 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 29,6 Mo