Arrêté du 15 juin 1994 portant désignation d'un chef de mission auprès de la mission chargée des audits généraux et du contrôle des entreprises privées aidées

Version INITIALE

NOR : ECOU9400029A

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 15 juin 1994, M. Rastoin (Gilbert), chef de mission, est désigné pour diriger la mission chargée des audits généraux et du contrôle économique et financier des entreprises privées aidées.