Arrêté du 29 juillet 1997 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juin 1997

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NOR : ECOT9710310A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;
Vu la loi no 96-1181 du 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, et notamment son article 52 ;
Vu le décret no 96-1248 du 30 décembre 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juin 1997 est arrêté à la somme de 25 830 828 000 F répartis comme suit :
    15 426 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1997, a été arrêté à 97,99 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1997 ;
    4 918 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % Octobre 2008 ;
    le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1996, a été arrêté à 121,24 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1997 ;
    4 546 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 janvier 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1997, a été arrêté à 101,82 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1997 ;
    940 828 000 F d'obligations assimilables du Trésor Avril 2007 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 juin 1997, a été arrêté à 100,03 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 1998 a été arrêté à 91,62 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1997.


  • Art. 2. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de juin 1997 est arrêté à la somme de 554 millions d'écus répartis comme suit :
    263 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 6,75 % 25 avril 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1997, a été arrêté à 106,85 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 26 juin 1997 ;
    291 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1997, a été arrêté à 95,49 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 26 juin 1997.


  • Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juin 1997 est arrêté à la somme de 22,443 milliards de francs répartis comme suit :
    9,697 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % 12 avril 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 avril 1997, a été arrêté à 101,86 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 7 juillet 1997 ;
    12,746 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % 12 mars 2002 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 mars 1997, a été arrêté à 100,57 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 15 juillet 1997.


  • Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisés au cours du mois de juin 1997 a été arrêté à la somme de 88,579 milliards de francs répartis comme suit :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0176 du 31/07/97 Page 11406 a 11407
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  • Art. 5. - Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs ou en écus et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en francs ou en écus réalisés au cours du mois de juin 1997 au profit du Fonds de soutien des rentes, ainsi que l'encours de ces titres au 30 juin 1997, sont retracés dans le tableau suivant :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0176 du 31/07/97 Page 11406 a 11407
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  • Art. 6. - L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 juin 1997, à 123 milliards de francs. En moyenne sur le mois de juin 1997, l'encours des titres pris en pension s'élève à 89,5 milliards de francs.


  • Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juillet 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le sous-directeur,

N. Jachiet

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