Décrets du 30 juin 1997 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA9701753D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 96-16 du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-707 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1997 portant délégation de signature au directeur général de la recherche et de la technologie,
Décrète :

  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Bigot,
    directeur général de la recherche et de la technologie, délégation est donnée à M. Alain Jolivet, ingénieur en chef de l'armement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions,
    dans les mêmes limites d'attributions que la délégation de signature accordée à M. Bigot.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Bigot et de M.
    Alain Jolivet, délégation est donnée à M. Lê Nhat Binh, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes,
    arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Bigot, de M.
    Alain Jolivet et de M. Lê Nhat Binh, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à : M. Jean-François Texier, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des études doctorales et de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur ;
    M. Christian Duc, administrateur civil, dans la limite de ses attributions ; Mme Catherine Gaudy, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite de ses attributions ;
    M. Gérard Ghys, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des interventions financières.


  • Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Bigot, de M.
    Alain Jolivet, de M. Lê Nhat Binh et de M. Christian Duc, délégation est donnée à Mme Marianne Minkowski, directeur de recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie :
    - les demandes de complément d'information ou de mise en conformité concernant les dossiers de demandes d'agrément pour l'utilisation à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement d'organismes génétiquement modifiés dans une installation publique ou privée ;
    - les accusés de réception mentionnant la date d'enregistrement des demandes d'agrément précitées.


  • Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Bigot, de M.
    Alain Jolivet, de M. Lê Nhat Binh et de M. Gérard Ghys, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes,
    arrêtés et décisions à :
    M. Frédéric Gaultier, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des aides à la recherche ;
    Mme Madeleine Decolin, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau de la gestion comptable, des recettes et des dépenses.
  • Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Bigot et de M.
    Alain Jolivet, délégation est donnée à M. Daniel Royer, conseiller de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, documents et décisions relatifs à l'organisation et à la gestion de la direction générale de la recherche et de la technologie.


  • Art. 7. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juin 1997.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 20,3 Mo