Par décision du ministre délégué à la santé en date du 31 mars 1994 annulant l'arrêté du 17 juin 1993, la clinique du Jardin des Plantes, sise 121, avenue des Martyrs-de-la-Résistance, à Rouen (Seine-Maritime), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 4 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.