Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 1994, M. Rous (André), greffier, est, à compter du 5 avril 1994, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Barcelonnette, en remplacement de Mlle Deschamp (Brigitte), régisseur intérimaire.