Arrêté du 12 août 1997 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale

Version INITIALE

NOR : MESA9722693A

  • Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 août 1997, sont nommés à la Commission centrale d'aide sociale :

    En qualité d'assesseurs


    M. Brossat (Jacques), sous-directeur honoraire.
    M. Rolland (Jean-Marie), directeur du travail.


  • En qualité de rapporteurs


    M. Derepas (Luc), auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat.
    M. Ribadeau-Dumas (Benoît), auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat.